Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Le Parlement approuve le nouveau programme Droits et valeurs pour les années 2020
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17.01.2019

Le Parlement approuve le nouveau programme Droits et valeurs pour les années 2020


Grâce à un accord entre tous les grands groupes politiques, le Parlement européen modifiera aujourd'hui la proposition de la Commission d'établir un programme Droits et valeurs dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Les députés ont affecté 1,8 milliard d'euros à ce programme, soit plus du double de l'offre initiale de la Commission. L'objectif de ce nouveau fonds est de soutenir les acteurs qui défendent les valeurs européennes dans toute l'UE, tels que les ONG.


L'objectif du programme est de fournir un financement suffisant afin de faire face aux nouveaux défis de la démocratie et aux valeurs européennes fondamentales telles que définies à l'art. 2 du TUE. Au cours des dernières années, les députés européens ont exprimé leurs préoccupations concernant l'état de droit, les droits fondamentaux et l'espace de plus en plus restreint réservé à la société civile indépendante dans divers États membres. Les allocations financières proposées entre 2021 et 2027 garantiraient une protection et une promotion renforcées de ces droits et valeurs. Après tout, le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux est au cœur du projet européen.

L'alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen avait pour objectif d'améliorer de manière significative la proposition initiale de la Commission en termes de financement, de flexibilité et de portée. Le résultat garanti maintenant que les ONG en situation d'urgence, en raison des menaces systémiques posées par les gouvernements, obtiendront rapidement le soutien de l'UE.


Sophie in 't Veld ALDE rapporteure fictive du rapport a déclaré :

 

"Aujourd'hui, le Parlement européen fait un pas important dans la défense des valeurs européennes. Un consensus s'est dégagé autour de la mise en place d'un mécanisme permettant de retenir l'argent de l'Union européenne des États membres qui ne respectent pas les droits de l'homme et l'état de droit : c'est pourquoi nous avons garanti une évaluation indépendante annuelle des États membres sur leur respect des valeurs fondamentales de l'UE et leur contrôle démocratique.

Mais il s’agit d’une approche de la carotte et du bâton : nous mettons également en place ce nouveau fonds Droits et valeurs de 1,8 milliard d’euros, spécifiquement destiné aux ONG qui défendent les valeurs européennes. C’est le montant exact que nous dépensons en dehors de l’UE pour promouvoir nos valeurs. C’est donc le minimum que nous puissions faire également au sein de l’UE. Lorsque les gouvernements de l’UE répriment la démocratie, nous devons soutenir toutes les forces qui défendent l’état de droit et les droits fondamentaux."

Le Parlement européen va maintenant entamer des négociations à ce sujet avec les États membres au sein du Conseil.

 

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