Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Le Parlement approuve les droits à la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord
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26.02.2019

Le Parlement approuve les droits à la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord

La commission de l'emploi et des affaires sociales a voté aujourd'hui en faveur d'une série de mesures d'urgence visant à garantir les droits à la sécurité sociale des citoyens de l'Union européenne et du Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord. L’objectif de ce règlement est d’atténuer certains des effets négatifs du retrait du Royaume-Uni, incluant non seulement les citoyens britanniques et européens, mais également les apatrides, les réfugiés, ainsi que les membres de la famille et les survivants de toutes les catégories précédentes.
La protection des droits des citoyens liée à la proposition du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne constitue une priorité claire pour le Parlement européen. Les rapporteurs estiment que cette proposition est urgente et de la plus haute importance, car il est absolument nécessaire de préserver les droits transfrontaliers acquis en matière de sécurité sociale des personnes touchées par la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE.

Marian Harkin, eurodéputée de l’ADLE, corapporteure pour ce dossier, a déclaré :

"Les Européens qui ont exercé leur droit à la libre circulation ne doivent pas constituer les dommages collatéraux quel que soit le scénario du Brexit. Nous avons veillé à ce que les citoyens conservent ce qu'ils avaient déjà convenu en termes d'avantages sociaux jusqu'à la date du Brexit. "

Le projet de règlement ne porte pas préjudice aux conventions et accords de sécurité sociale existants entre le Royaume-Uni et un ou plusieurs États membres.

 

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