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Heure d'été ou d'hiver? Les États membres de l'UE pourraient être confrontés à cette décision.
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04.03.2019

Heure d'été ou d'hiver? Les États membres de l'UE pourraient être confrontés à cette décision.

En réponse à une initiative citoyenne et à une résolution du Parlement européen qui s’en est suivie l’année dernière, sur les arrangements en matière de changement d’heure, la Commission européenne a adopté une proposition visant à mettre fin aux changements d’heure saisonniers dans l'Union. L'objectif de cette proposition législative est de mettre fin au changement d’heure semestriel qui a lieu actuellement dans tous les États membres de l'Union européenne à la fin du mois de mars et à la fin du mois d'octobre.

La commission des transports et du tourisme ont adopté aujourd'hui leur position sur cette proposition qui prévoit:

· D'abolir le changement d’heure en 2021, les États membres devront décider de conserver l'heure d'été ou d'hiver de façon permanente;

· Que les États membres notifient à la Commission européenne quelle heure ils souhaitent garder en permanence d'ici avril 2020;

· La mise en place d’un mécanisme de coordination permettant aux États membres de débattre et d’évaluer l’impact potentiel du choix d’un État membre de choisir l’heure d’été ou d’hiver de manière permanente sur le bon fonctionnement du marché intérieur;

· Que la Commission européenne évalue l’impact des choix finaux des États membres sur le marché intérieur. Si elle estime que les délais prévus risquent de compromettre gravement et de manière permanente le bon fonctionnement du marché intérieur, elle peut, par acte délégué, différer la date d'application de la présente directive de douze mois au maximum et soumettre une proposition législative.

Izaskun Bilbao Barandica, rapporteur fictif sur ce dossier a déclaré :

"Je me réjouis du résultat du vote d’aujourd'huiqui est plus prudente et réaliste et permettra à la Commission européenne d'évaluer la décision de chaque État membre et son impact sue le marché intérieur européen. Par ailleurs, le mécanisme de coordination proposé apportera transparence, rationalité et coordination aux décisions adoptées par chaque État à cet égard."

 

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Vidal Sans David

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