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Le Parlement vote des mesures d'urgence sur la coordination de la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord.
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13.03.2019

Le Parlement vote des mesures d'urgence sur la coordination de la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord.

Les députés ont voté aujourd'hui en faveur d'une série de mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Ce présent règlement vise à préserver les droits des citoyens de l'Union en matière de sécurité sociale relatifs à des faits et événements survenus et à des périodes d’assurance, d’activité salariée, ou de résidence accomplies avant la date de retrait, les États membres continuant d'appliquer les principes fondamentaux de la coordination européenne en matière de sécurité sociale.

Le règlement ne prévoit aucun droit après le 29 mars 2019, aucun accord formel n'ayant encore été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour couvrir cette situation. Cela crée d'énormes problèmes pour ceux dont les droits changeront le 30 mars 2019 si aucun accord n'est trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni.

L'eurodéputée Marian Harkin, co-rapporteure pour ce dossier, a déclaré :

«Les Européens qui ont exercé leur droit à la libre circulation ne doivent devenir des dommages collatéraux dans aucun scénario de Brexit. C'est pourquoi, au Parlement, nous avons collaboré avec la Commission et le Conseil afin de contribuer à garantir le maintien des prestations et des droits à la sécurité sociale pour tous après le Brexit. "

 

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