Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Crowdfunding : les démocrates et les libéraux se félicitent du développement de l'approche paneuropéenne
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27.03.2019

Crowdfunding : les démocrates et les libéraux se félicitent du développement de l'approche paneuropéenne

Aujourd’hui, le Parlement européen réuni en session plénière a approuvé dans leur intégralité, les propositions de Caroline Nagtegaal, députée européenne de l’ADLE, qui révolutionneront l’environnement réglementaire et les régimes de licence des plates-formes de financement participatif.

Les mesures approuvées aujourd'hui par les députés, telles qu'elles sont exposées dans deux rapports sur ce sujet, permettront aux plates-formes de s'étendre au-delà des frontières, créant ainsi les conditions requises, telles que des régimes de licences pouvant être utilisés dans toute l'UE sans nécessiter d'autorisations supplémentaires dans chaque pays de l'UE.

Des règles sur mesure pour les prestataires de services de financement participatif paneuropéens, couvrant à la fois les modèles commerciaux reposant sur l’investissement et les prêts, donneront davantage de possibilités aux investisseurs européens tout en préservant un niveau élevé de protection des investisseurs en matière de services de financement participatif.

Les fournisseurs de services de financement participatif auront une certitude quant aux conditions d’autorisation sous un seul point d’entrée.

Caroline Nagtegaal, rapporteur pour l'un des deux rapports sur ce sujet, a commenté aujourd'hui :

“Le crowdfunding dans toute l'UE sera bientôt beaucoup plus facile! Je suis ravie que le Parlement européen ait soutenu aujourd'hui mes propositions pour une approche paneuropéenne du développement du secteur du financement participatif."

“Le financement participatif est un phénomène en pleine expansion, qui élargit l’accès au financement des start-up et des petites entreprises européennes tout en permettant aux particuliers d’investir sur le marché. Nous voulons promouvoir un marché européen en ligne afin que ce secteur innovant puisse prospérer!"

 

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Petre Nicholas

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