Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Le Parlement européen adopte des règles révisées sur le droit d'auteur afin d'accroître l'accès transfrontalier aux programmes de télévision et de radio
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28.03.2019

Le Parlement européen adopte des règles révisées sur le droit d'auteur afin d'accroître l'accès transfrontalier aux programmes de télévision et de radio


Les députés démocrates et libéraux au Parlement européen se sont félicités aujourd'hui de l'adoption d'une nouvelle législation visant à accroître l'accès transfrontalier aux programmes de télévision et de radio en simplifiant les mécanismes de contrôle des droits pour les actes relatifs au droit d'auteur. La législation adoptée aujourd'hui complète la directive existante sur le câble et le satellite, qui vise à faciliter la radiodiffusion et la retransmission par satellite transfrontalières par câble.
 
La nouvelle directive augmentera l'accès des consommateurs à davantage de programmes de télévision et de radio en provenance d'autres États membres de l'UE sans toutefois porter atteinte à la liberté contractuelle des titulaires de droits. La portée plus large du principe de la gestion collective obligatoire des droits facilitera le processus de libération des droits, tout en tenant compte des nouveaux modes de retransmission. Par ailleurs, les nouvelles dispositions sur l'injection directe garantiront la sécurité juridique aux distributeurs, aux diffuseurs et aux titulaires de droits.
 
Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif de l’ADLE, a commenté à l’issue du vote d'aujourd'hui :
 
"Je me félicite de l'adoption de cette législation importante, qui améliorera la distribution transfrontalière de programmes de télévision et de radio en ligne et protégera le secteur de la création en Europe."
 
"Tout en protégeant les créateurs européens, un accès plus aisé aux programmes de télévision et de radio via Internet constitue également une priorité pour les démocrates et les libéraux, ainsi que pour nos efforts en vue de l'achèvement du marché unique numérique".
 
"Je suis convaincu que les nouvelles règles sur l'injection directe vont mettre fin à l'ambiguïté existante concernant la responsabilité des radiodiffuseurs et des distributeurs. Par conséquent, les détenteurs de droits bénéficieront de la sécurité juridique et de la transparence."
 
"Faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio en provenance d'autres États membres permettra de lever les obstacles à la diffusion de contenu au profit des consommateurs européens."

 

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