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Le Parlement adopte de meilleures conditions pour les transporteurs routiers dans l'UE
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04.04.2019

Le Parlement adopte de meilleures conditions pour les transporteurs routiers dans l'UE

A l’issue de négociations longues et difficiles, le Parlement européen a finalement adopté une position sur le paquet "mobilité" 1 aujourd’hui. Celui-ci comprend le détachement des conducteurs dans le secteur des transports routiers, la proposition relative à l'accès à la profession et au marché, connue sous le nom de cabotage, ainsi que temps de repos pour les chauffeurs routiers.

Le résultat d'aujourd'hui vise à modifier les règles existantes afin de rendre le secteur du transport routier équitable, efficace et socialement responsable, tout en atténuant les charges réglementaires excessives des opérateurs et en prévenant les distorsions de concurrence, pour un montant de 785 millions d'EUR par an en frais administratifs. Ce secteur revêt une importance particulière puisqu'il emploie directement 5 millions d'Européens. Les modifications proposées visent également à mettre fin à la fragmentation du transport routier interne et à garantir un accès juste et équitable au marché.

 

Pavel Telička, député européen, rapporteur fictif au sein de la commission Transport et Tourisme sur le cabotage, a déclaré :

«Le Parlement européen a finalement fait preuve de courage politique en adoptant sa position sur le paquet" Mobilité ". C’est le résultat de négociations longues et complexes, et aussi imparfait que l’accord puisse être : c’est le seul moyen de préserver la sécurité juridique dont le marché intérieur a besoin et de garantir de meilleures conditions de travail aux conducteurs de toute l’Europe. L'effort de chercher un soutien auprès de tous les horizons politiques a porté ses fruits! "

Martina Dlavajová, députée européenne, rapporteure de la commission de l'emploi sur le détachement de conducteurs a ajouté:

Compte tenu de la grande mobilité du secteur des transports, nullement comparable aux autres secteurs, des règles spécifiques étaient absolument nécessaires.

Nous avons approuvé un compromis qui respecte la spécificité du secteur des transports tout en garantissant un équilibre entre la protection des conducteurs et le maintien de la libre circulation des services dans l'UE. Ce résultat constitue un pas dans la bonne direction. Ce compromis était avant tout important pour l'avenir de l'Europe et ses valeurs.

Mais nous ne sommes qu’au début du processus législatif. Je protégerai l'avenir du secteur des transports également lors des négociations du trilogue avec la Commission européenne et le Conseil.

Izaskun Bilbao, rapporteure fictive au sein de la commission Transport et Tourisme sur le détachement des conducteurs, a poursuivi :

«L’approbation de la directive sur le détachement des conducteurs par le Parlement européen représente une bonne nouvelle pour les conducteurs et les entreprises du secteur européen. Le rapport propose une réponse de l’Union européenne contre le dumping social, une des menaces fragmentant le marché des transports. Un problème qui n'a de solution que par un règlement de l'Union. Le Parlement européen dispose maintenant d'un mandat et d'une position solide afin de négocier avec le Conseil et ainsi démanteler le protectionnisme déguisé en place dans certains États membres. "


Gesine Meissner, rapporteure fictive au sein de la commission Transport et Tourisme sur les temps de conduite et de repos, a conclu :

«Il s’agit d’une bonne chose que nous ayons finalement réussi à trouver un compromis, après le blocage pendant des mois, du vote en plénière des temps de conduite et de repos. Le secteur des transports routiers a besoin d’un cadre européen et non de réponses nationales fragmentées. Bien que la flexibilité dont les chauffeurs d'autobus et d'autocars ont tant besoin, a été sacrifiée au profit d'un appel plutôt vague à la Commission européenne pour qu'elle présente des règles spécifiques pour les autobus et les autocars. Je m'attends à ce que la Commission européenne commence immédiatement à travailler sur cette nouvelle législation. L’obtention de nouvelles mesures d’allégement pour les PME et le secteur artisanal devant installer des tachygraphes sans toutefois représenter une entreprise de transport, constitue une bonne nouvelle.”

 

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